Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Chantier Pro, logiciel de gestion de chantier en ligne (SaaS) édité par la société KODO IT (le « Prestataire »), par tout client professionnel (le « Client »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2 — Clientèle professionnelle

Le service est exclusivement destiné à des professionnels (entreprises, artisans, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. En conséquence, les dispositions protectrices du Code de la consommation, et notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas. [À confirmer selon votre cible : si vous vendez aussi à des particuliers, des mentions B2C devront être ajoutées.]

Article 3 — Description du service

Chantier Pro permet notamment la gestion des chantiers, du planning, des équipes, du pointage des heures, du suivi de chantier et d’un tableau de bord. Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment afin d’améliorer le service.

Article 4 — Souscription et compte

Le Client crée un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 5 — Essai gratuit

Le service peut être proposé avec une période d’essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, la poursuite du service nécessite la souscription d’un abonnement payant.

Article 6 — Tarifs

Les abonnements sont proposés selon la grille en vigueur présentée sur la page Tarifs (à partir de 9 €/mois HT). Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Le modèle de facturation porte sur les comptes utilisateurs connectés : les ouvriers planifiés et pointés sans compte de connexion ne sont pas facturés. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s’appliquant à compter du renouvellement suivant.

Article 7 — Paiement

Le règlement s’effectue par voie électronique via notre prestataire de paiement [À COMPLÉTER — ex. Stripe]. Les paiements sont exigibles à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). En cas de défaut de paiement, l’accès au service peut être suspendu.

Article 8 — Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client ou par demande à contact@chantier.pro. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition contraire.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il peut suspendre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, en informant les Clients dans la mesure du possible.

Article 10 — Données du Client

Les données saisies par le Client lui appartiennent. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses données et en demander la suppression à la résiliation.

Article 11 — Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois. Le Client demeure responsable de l’exactitude des données qu’il saisit (notamment les heures pointées) et de l’usage qu’il fait du service.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Document type fourni à titre indicatif : il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute commercialisation.