Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du Service

ChantierPro est une plateforme de gestion complète destinée aux professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Notre service permet la gestion de chantiers, d'équipes, de devis, de facturation et de communication centralisée.

Éditeur : ChantierPro
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Email : contact@chantier.pro
SIRET : [Numéro SIRET]

2. Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme ChantierPro.
Compte : L'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services.
Chantier : Projet de construction ou de rénovation géré via la plateforme.
Données : Toutes les informations saisies par l'utilisateur dans la plateforme.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de ChantierPro implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, sans exception.

4. Services Proposés

ChantierPro propose les services suivants :

• Gestion de chantiers avec suivi des tâches et planning
• Création et gestion de devis et factures
• Gestion d'équipe avec rôles et permissions
• Suivi du temps et feuilles de temps
• Communication centralisée par chantier
• Interface de suivi pour les clients

5. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser ChantierPro, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

6. Tarification et Paiement

ChantierPro propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement. Après cette période, l'abonnement est facturé 19,90€ par mois.

Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais de résiliation.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter la réglementation applicable au BTP

8. Propriété Intellectuelle

ChantierPro et ses éléments constitutifs (logiciels, bases de données, interfaces, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et professionnelles.

9. Responsabilité

ChantierPro s'efforce de maintenir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue. La responsabilité de ChantierPro est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le dommage.

10. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la plateforme et sur notre site web.

11. Durée et Résiliation

Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. ChantierPro se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Email : legal@chantier.pro
Adresse : [Adresse de l'entreprise]